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Italie

Vérifier un distributeur établi en Italie

L'Italie impose par l'article 2250 du code civil la publication de la Partita IVA, du numéro au Registro Imprese, du REA et du capital social. C'est l'obligation la plus étendue des cinq pays, et de très loin la moins respectée : environ trois pour cent des enseignes relevées publient leur capital social.

91 fiches de distributeurs dans ce pays

Trois pour cent de conformité, mesurée sur deux relevés

Sur 61 enseignes italiennes relevées lors de deux campagnes indépendantes, deux publient leur capital social comme l'article 2250 l'exige. Vingt sur vingt-six omettent le REA et le Registro Imprese sur le premier relevé, huit sur trente-cinq les publient sur le second. Ce constat ne dit rien du sérieux de chaque enseigne prise isolément, mais il dit que l'obligation légale n'est pas un signal discriminant en Italie, puisque presque personne ne s'y conforme.

La clé de contrôle, un vérificateur gratuit et immédiat

Une Partita IVA comporte onze chiffres dont le dernier est une clé de contrôle calculée selon l'algorithme de Luhn. N'importe qui peut donc vérifier qu'un numéro est bien formé sans consulter aucun registre. Ce contrôle a détecté, lors du relevé, une enseigne publiant un numéro invalide, et a rattrapé trois erreurs de transcription du relevé lui-même.

Un piège technique propre aux boutiques en ligne

Sur plusieurs boutiques utilisant une plateforme de commerce répandue, les identifiants de produit comportent exactement onze chiffres, comme une Partita IVA, et certains passent même la clé de contrôle. Une extraction automatique fondée sur le seul format aurait donc produit de fausses immatriculations. C'est pourquoi chaque numéro retenu ici est accompagné d'un libellé « P.IVA » ou « Partita IVA » adjacent, cité dans la fiche.