Authentifia

Espagne

Vérifier un distributeur établi en Espagne

L'Espagne est le pays où le relevé a écarté le plus d'enseignes, et pour un motif qui touche à la protection des données plutôt qu'à la fiabilité du marchand : de nombreux commerçants indépendants publient leur identifiant fiscal personnel, qui est une donnée à caractère personnel et n'a pas à être republié par un tiers.

139 fiches de distributeurs dans ce pays

Le libellé « CIF » ne garantit pas un identifiant de société

Sur un relevé, vingt-quatre enseignes ont été écartées pour identifiant personnel, dont neuf l'affichaient explicitement sous le libellé « CIF ». Un contrôle fondé sur le libellé les aurait toutes acceptées. Seul le contrôle du format les détecte : un identifiant de société commence par une lettre suivie de huit chiffres, un identifiant personnel est huit chiffres suivis d'une lettre. Un cas cumulait même le libellé trompeur et une mention d'inscription au Registro Mercantil.

Quatre enseignes sur dix seulement publient les données registrales

L'article 10 de la loi 34/2002 impose de publier, outre l'identifiant fiscal, les données d'inscription au Registro Mercantil. Sur les enseignes relevées, seules quarante pour cent le font, la majorité se limitant au numéro et à l'adresse. Ce n'est pas un défaut de relevé mais l'état du marché, et c'est vérifiable enseigne par enseigne.

Une tension que le répertoire assume

Les commerçants indépendants espagnols n'ont pas d'identifiant de société publiable, puisque le leur est personnel. Or ce sont précisément les petites structures que ce répertoire cherche à documenter. L'exigence de vérifiabilité et la préférence pour les acteurs indépendants se contrarient donc structurellement ici, et le choix retenu est de ne pas publier plutôt que de publier une donnée personnelle.

Chaque fiche cite l'aviso legal tel qu'il était publié à la date du relevé. Aucun identifiant de personne physique ne figure dans ce répertoire.