Allemagne

Vérifier un distributeur établi en Allemagne

L'Allemagne impose l'obligation d'identification la mieux respectée des cinq pays du répertoire. Le paragraphe 5 de la loi sur les télémédias impose un Impressum comportant la forme juridique, le représentant légal, le registre et le numéro d'immatriculation. En contrepartie, le registre lui-même n'est pas librement consultable, ce qui rend la déclaration de l'entreprise elle-même la source primaire.

81 fiches de distributeurs dans ce pays

Deux registres, et une confusion fréquente

Les sociétés de capitaux portent un numéro HRB, tandis que les entreprises individuelles inscrites et les sociétés en commandite portent un HRA. Un contrôle qui n'accepterait que le format HRB rejetterait donc à tort des sociétés parfaitement immatriculées. Une société en commandite porte en outre deux numéros, le sien et celui de sa société de gestion : c'est le premier qui engage contractuellement, donc celui qu'il faut retenir.

Les résultats de moteurs de recherche sont inutilisables ici

Cinq erreurs ont été relevées en recoupant des extraits de moteurs de recherche avec les Impressum réels. Sur l'une d'elles, la raison sociale, l'adresse et le numéro étaient tous les trois faux : la société annoncée n'était pas celle qui exploite le site. Deux autres donnaient le numéro de la société de gestion au lieu de celui de la société en commandite. C'est la raison pour laquelle chaque numéro publié ici a été lu dans l'Impressum lui-même.

Ce que l'acheteur peut opposer

Un Impressum incomplet est sanctionné en droit allemand par la voie de l'Abmahnung, une mise en demeure formelle qu'un concurrent ou une association peut adresser à l'éditeur. C'est un dispositif nettement plus utilisé qu'ailleurs en Europe, ce qui explique le taux de conformité observé.

Chaque fiche cite l'Impressum tel qu'il était publié à la date du relevé, avec le numéro de registre qui y figure.

Prêt-à-porter

Maroquinerie

Chaussures

Joaillerie et horlogerie

Multimarque de luxe

Sport

Autres pays

France Royaume-Uni Espagne Italie Suisse Annuaire complet