Colis retenu par la douane : ce que votre réponse déclenche

C'est le point que les guides ne disent pas, et c'est celui qui compte le plus quand on a dix jours pour répondre. L'article 26, paragraphe 8, du règlement 608/2013 prévoit que lorsque le destinataire n'a pas consenti à la destruction, les autorités douanières en informent immédiatement le titulaire du droit et lui communiquent, sur sa demande, le nom et l'adresse du destinataire.

Autrement dit, l'opposition est précisément ce qui transforme un dossier anonyme en dossier nominatif, exploitable par les conseils de la marque. Sans opposition, le titulaire n'obtient pas votre identité par ce canal, et l'affaire se termine par la destruction de la marchandise.

Cela ne signifie pas qu'il faille toujours se taire. Si vous avez de bonnes raisons de penser que la retenue est infondée, par exemple parce que le produit est authentique et acheté légalement, l'opposition est la seule façon de le faire valoir. Elle oblige alors le titulaire du droit à engager une procédure dans les dix jours ouvrables, faute de quoi la marchandise est libérée. Mais il faut le faire en connaissance de cause.

Les délais du règlement sont comptés en jours ouvrables, ce qui allonge la durée réelle par rapport à ce que l'on imagine. La notification vous parvient dans un jour ouvrable suivant la suspension de la mainlevée ou la retenue.

S'ouvre alors une fenêtre de dix jours ouvrables pour prendre position, réduite à trois jours pour les denrées périssables. Passé ce délai sans réponse de votre part, l'article 26, paragraphe 6, autorise expressément les autorités à considérer que vous avez consenti à la destruction. Le silence vaut donc accord, et c'est de loin l'issue la plus fréquente.

Si vous vous opposez, le titulaire du droit dispose à son tour de dix jours ouvrables pour engager une procédure visant à déterminer s'il y a atteinte, délai prorogeable une fois. S'il ne le fait pas, la marchandise est libérée.

La première est l'exception dite d'usage personnel. Le règlement 608/2013 prévoit bien, à son article 1er, paragraphe 4, qu'il ne s'applique pas aux marchandises sans caractère commercial contenues dans les bagages personnels des voyageurs. Mais un colis n'est ni un bagage, ni transporté par un voyageur. L'administration douanière allemande va jusqu'à préciser que des bagages personnels expédiés par la poste au lieu d'être portés perdent le bénéfice de ce régime et basculent sous celui des envois postaux.

La seconde porte sur la taille du colis. La procédure simplifiée s'applique aux petits envois, définis à l'article 2, point 19, comme contenant trois unités ou moins, ou pesant moins de deux kilos bruts. Les deux critères sont alternatifs, et non cumulatifs : un colis de trois articles pesant cinq kilos est un petit envoi, et un colis de dix articles pesant un kilo huit également. C'est le profil type d'une commande de particulier, si bien que la procédure simplifiée s'applique presque toujours.

Un troisième point mérite d'être connu, car il tempère l'inquiétude : les frais de stockage, de traitement et de destruction sont remboursés aux douanes par le titulaire du droit, en vertu de l'article 29. L'administration ne vous les facture pas. Le titulaire conserve toutefois le droit de réclamer une indemnisation au contrevenant, ce qui suppose que vous soyez qualifiable comme tel.

La retenue douanière ne règle pas la question du remboursement, et ces deux plans sont indépendants. La destruction de la marchandise ne suppose d'ailleurs aucune infraction établie : l'article 23 du règlement précise qu'elle peut intervenir sans qu'il soit nécessaire de déterminer s'il y a eu violation d'un droit de propriété intellectuelle.

Pour récupérer votre argent, la démarche reste celle décrite dans nos autres guides : la garantie légale contre le vendeur s'il est professionnel et joignable, et votre moyen de paiement s'il ne l'est pas. Un point utile ici : le code Visa dédié aux marchandises contrefaites accepte comme attestation une pièce émanant d'une administration douanière. La notification que vous avez reçue peut donc servir de justificatif.

Notez enfin que le délai d'opposition auprès de votre banque peut courir à compter de la date à laquelle le caractère contrefait vous a été notifié, et non seulement de la date d'achat. Si votre colis a été retenu longtemps après la commande, ce recours n'est pas nécessairement perdu.