Le vendeur refuse de fournir sa facture d'achat

La distinction est essentielle et évite de partir sur une demande vouée à l'échec. Réclamer la facture fournisseur avec ses montants revient à demander à un commerçant de dévoiler ses marges. Le secret des affaires lui permet de refuser, et ce refus-là ne dit rien de la marchandise.

Ce que vous pouvez demander en revanche est une preuve que le produit provient d'un circuit identifiable. Un bon de livraison avec les prix masqués, une attestation de distribution, le nom du grossiste ou de l'importateur. Ces éléments établissent l'origine sans dévoiler les conditions commerciales.

Vous pouvez aussi vous appuyer sur une obligation qui, elle, existe. Le vendeur professionnel répond de la conformité du bien au contrat. Un produit contrefait ne correspond ni au type ni à la qualité convenus, et pendant vingt-quatre mois c'est au vendeur de démontrer que le défaut n'existait pas à la livraison, non à vous de prouver l'inverse.

Un refus n'établit pas qu'un produit est contrefait. Il peut tenir à une désorganisation administrative, à une méfiance envers une demande inhabituelle, ou simplement à la crainte que vous remontiez directement à son fournisseur.

Mais il reste une information, et c'est la façon dont il faut le lire. Un détaillant qui s'approvisionne auprès de circuits réguliers dispose de ces documents pour sa comptabilité et son administration fiscale. Les produire, même partiellement caviardés, ne lui coûte rien.

Ce qui rend ce refus significatif est le contraste. Nous avons constaté que les vendeurs disposant d'un approvisionnement établi répondent généralement vite et volontiers, parce que c'est un argument commercial pour eux. L'absence de réponse se démarque d'autant plus.

Il faut aussi savoir qu'une facture ne prouve pas tout. Un document parfaitement authentique peut accompagner un objet qui ne correspond pas à ce qu'il décrit. C'est pourquoi nous parlons de faisceau d'éléments plutôt que de preuve unique : l'origine, l'ancienneté de l'enseigne, ses obligations légales publiées, et sa réaction quand on lui pose la question.

Si vous avez déjà acheté et que vous doutez, votre position juridique est meilleure que vous ne le pensez, et elle ne dépend d'aucun document du vendeur.

La garantie légale de conformité joue pendant deux ans et, pendant les vingt-quatre premiers mois, c'est au vendeur de prouver que le défaut n'existait pas à la livraison. Vous n'avez pas à financer une expertise pour ouvrir la discussion. Et quand le défaut est assez grave, vous pouvez exiger directement la résolution de la vente sans passer par une réparation, ce qui est le cas d'un produit qui n'est pas ce qu'il prétend être.

Si vous n'avez pas encore acheté, la demande d'approvisionnement est le meilleur filtre disponible. Formulée par écrit, elle vous renseigne quelle que soit la réponse.

C'est précisément ce que nous faisons : nous adressons la demande au vendeur, de façon formelle et neutre, et nous rendons compte de sa réponse. Y compris de son absence, en indiquant simplement qu'aucun élément ne nous est parvenu, sans en tirer de conclusion sur le produit.